Que faire en cas de perte de carte grise ?

Après plusieurs vérifications, ce qui était une crainte est devenu une certitude : vous avez perdu votre carte grise. Pas de panique après la lecture de cet article vous connaîtrez la procédure à suivre pour réaliser une demande de duplicata qui a été simplifiée en 2007.

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Qui peut réaliser une demande de duplicata de certificat d’immatriculation ?

Conformément à l’article R.322-10 du code de la route, seul le titulaire de la carte grise peut effectuer une demande de duplicata.

Mais, le titulaire peut confier cette démarche à un tiers et ce dernier devra fournir une copie numérique du mandat signé et de la pièce d’identité lors de sa demande.

Carte grise perdue : quelle démarche entreprendre et quels justificatifs fournir ?

Cette démarche est entièrement dématérialisée via le site de Agence nationale des titres sécurisés qui est la seule entité compétente pour le traitement des dossiers de carte grise. Depuis le 6 novembre 2017, cela ne nécessite aucune déclaration à la police ou la préfecture/sous-préfecture.

Pour réaliser la demande de duplicata de carte grise, vous devez fournir les pièces suivantes :

  • Justificatif d’identité par co-titulaire de la carte grise, ainsi que leur numéro de téléphone et leur adresse électronique,
  • Contrôle technique à jour (si le véhicule a plus de 4 ans),
  • Numéro d’immatriculation du véhicule,
  • Un Relevé d’Identité Bancaire (RIB).
  • Le règlement du montant de la carte grise est obligatoirement réalisé par carte bancaire.

Quand obtient-on le duplicata du certificat d’immatriculation ?

Après l’accomplissement de ces démarches, vous recevrez un certificat provisoire d’immatriculation ou un récépissé de déclaration de perte de carte grise qui vous permettra de justifier de votre situation en cas de contrôle routier.

Le site internet de l’ANTS permet de suivre en temps réel l’état d’avancement de la conception de duplicata de certificat d’immatriculation. Par la suite, la carte grise définitive sera envoyée via pli sécurisé avec lettre recommandée avec accusé réception à votre domicile.

Publié dans Actualités pratiques et démarches.

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