La carte grise

La carte grise est le certificat d’immatriculation qui doit être attaché pour chaque véhicule terrestre à moteur (moto, voiture, camion, etc.) afin de pouvoir circuler sur la voie publique. La personne titulaire de la carte doit posséder le permis nécessaire pour conduire le type de véhicule en question.

La carte grise n’est pas gratuite, sauf pour les deux roues de moins de 50 cm3. Son prix dépend des régions mais il prend en compte la taxe régionale, la taxe CO2 et malus écologique (si le véhicule est polluant), la taxe de gestion et la redevance pour l’acheminement du titre. Certains véhicules sont exonérés de certaines taxes alors que d’autres doivent en payer d’avantage (les camionnettes par exemple). Les modifications (changement d’adresse par exemple) ou la fournir d’un duplicata dépendent également de votre région.

carte grise

Lorsque vous achetez un véhicule, vous disposez d’un délai d’un mois pour faire une demande de carte grise à votre nom. Vous pouvez passer par un professionnel agréé ou vous rendre au guichet de votre préfecture. Il vous faudra alors remplir un formulaire et joindre des justificatifs : justificatif de vente du véhicule, certificat de conformité type CE, pièce d’identité et justificatif de domicile. Ces mêmes documents seront également à fournir pour le co-titulaire de la carte grise, le cas échéant. Certaines préfectures acceptent les demandes de carte grise par courrier mais ce n’est pas le cas de toutes. Il faut donc mieux se renseigner au préalable.

Il est possible de suivre l’avancement de la création de votre carte grise en ligne. Une fois prête, elle vous sera envoyée chez vous par lettre remise contre signature.

duplicata carte griseEn cas de perte de votre carte grise, vous devez faire la déclaration en préfecture. Si votre certificat d’immatriculation vous a été volé, vous devez déclarer le vol à la gendarmerie ou au commissariat de police de votre domicile ou du lieu du vol. Vous pourrez ensuite faire une demande de duplicata. Un certificat provisoire d’immatriculation vous sera délivré pour vous permettre de circuler en attendant de le recevoir.

certificat originalLors des contrôles routiers, vous devrez fournir votre permis de conduire, votre attestation d’assurance et votre certificat d’immatriculation. Il faudra fournir les originaux de ces documents. En revanche, si vous avez dû envoyer votre carte à la préfecture pour faire un changement ou si vous l’avez perdue, vous pourrez pendant un mois présenter le coupon détachable ou le certificat provisoire d’immatriculation.

En cas de vente de votre véhicule, vous devrez barrer votre carte grise. En cas d’achat d’un véhicule étranger, une facture, une preuve du contrôle technique pourront également vous être demandés.

Pour plus d’informations, consultez la page dédiée sur le site de Service-Public.fr

Publié dans Actualités pratiques et démarches.

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