Le contrôle technique

Le contrôle technique est un dispositif imposé par la législation française pour tous les véhicules en circulation : il s’effectue sans démontage et concerne les principales fonctions d’un véhicule. Il concerne à la fois les véhicules classiques que les véhicules utilitaires (dans la mesure où ils n’excèdent pas 3,5 tonnes), qui ont été mis en circulation depuis plus de 4 ans. Ce contrôle est obligatoire depuis le 1 er janvier 1992 : cette mesure est d’ailleurs inscrire dans le code de la route. Son but est de renforcer et d’améliorer la sécurité des usagers sur les routes.

inspectionLa réalisation du contrôle technique se focalise sur 124 points clés qui sont définis dans la législation. Si des anomalies sont constatées, le propriétaire du véhicule devra se soumettre à  ce que l’on appelle une contre-visite. Entre le contrôle technique initial et la contre visite, il sera tenu de faire réparer les anomalies signalées. S’il ne respecte pas cette mesure et s’il ne présente pas son véhicule à la contre visite, il s’expose à une forte amende en cas de contrôle par les forces de l’ordre, s’élevant à 135 euros. De plus, vous disposerez d’un délai de sept jours pour faire réaliser le contrôle agrée et présenter le certificat de conformité à votre commissariat de police : si vous ne respectez pas cette mesure, votre amende initiale peut s’élever jusqu’à 750 euros !

controle technique

Pour les propriétaires d’un véhicule neuf, le premier contrôle doit être réalisé au maximum dans les six mois qui précèdent la quatrième année du véhicule (se baser sur la date de mise en circulation indiquée sur la carte grise). Une fois que cette première visite est faite, vous devez vous soumettre à un nouveau contrôle technique tous les deux ans.

Si vous êtes le propriétaire d’un véhicule de collection, le contrôle technique ne doit être effectué que tous les cinq ans.

validationBon à savoir : Si vous mettez votre véhicule en vente, vous êtes dans l’obligation de présenter une attestation de contrôle technique valide qui date de moins de six mois. En revanche, si vous vendez le véhicule à un garagiste ou à un concessionnaire automobile, vous êtes dispensé (e) de cette démarche.

Pour que votre contrôle technique soit approuvé et reconnu aux yeux de la législation, il doit être réalisé par un centre agrée pour la simple et bonne raison que ces centres garantissent le bon déroulement des opérations et le respect des normes liées à la sécurité ainsi qu’à l’environnement. Le jour du contrôle, vous devrez présenter la carte grise du véhicule pour que l’opérateur puisse vérifier votre identité et s’assurer que vous êtes bien le propriétaire du véhicule.

Pour connaître la liste des centres disponibles près de chez vous, vous pouvez vous connecter au site Internet du Service Public dans la rubrique « démarches » puis « où s’adresser ».

astuce controle techniqueLe saviez vous ? Tous les propriétaires de véhicules utilitaires sont tenus (en complément du contrôle technique) un contrôle anti-pollution. Veillez dont à faire réaliser cette opération en même temps que le contrôle technique pour être en conformité avec le code de la route.

Publié dans Actualités pratiques et démarches.

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