Vente d’occasion : la question de la carte grise

-Vous venez de vendre votre voiture d’occasion ou vous avez l’intention de le faire, alors il est préférable de connaître les démarches à effectuer et savoir que faire de sa carte grise. La procédure à suivre varie légèrement en fonction de certains paramètres. Il faut également avoir effectué le contrôle technique, et celui devra daté de 6 mois au plus à la date de la vente.

Vente occasion carte grise

La carte grise est à un nom seulement

Dans ce cas, vous devez simplement barrer votre carte grise en notant « vendu » ou « cédé » si c’est le cas, en ajoutant la date de la vente, l’heure et votre signature. Si vous disposez d’un coupon détachable, vous n’avez qu’à mettre le nom de l’acheteur dessus, la date à laquelle vous avez vendu votre véhicule et votre signature. Le nouveau propriétaire est alors autorisé à rouler avec durant une période d’un mois. Il est également indispensable de produire au moment de la vente l’exemplaire n°1 du formulaire Cerfa n° 13754*03, un certificat de non-gage ainsi que la preuve du contrôle technique. Ces documents seront remis en main propre. Conseil : si vous avez déménagé récemment, sachez que vous devez faire votre changement d’adresse avant la vente.

La carte grise dispose de deux ou plusieurs titulaires

La carte grise doit être barrée, vous devez faire figurer la date et l’heure de la vente, et dans ce cas particulier, ce sont les signatures de tous les titulaires qui doivent figurer ensuite. Par contre, les documents à joindre avec celle-ci sont les mêmes que dans le premier cas.

Vente vehicule occasion carte grise

Vous vendez votre véhicule à un professionnel

Si c’est à un garage ou à une concession automobile que vous avez décidé de vendre votre voiture, vous devez suivre une procédure bien particulière. Au niveau de la carte grise, vous devez barrer cette dernière, mettre la mention vendue le avec la date et l’heure de la vente et la signature du ou des titulaires. Ces documents seront déposés au concessionnaire au moment de la vente. S’il y a plusieurs cotitulaires, vous pouvez les déposer seul à condition que vous disposiez d’une procuration des autres. Il est également nécessaire que vous apportiez en même temps le certificat de non-gage, le document Cerfa, un récépissé de la déclaration d’achat, ainsi que la preuve que le contrôle technique a été fait et qu’il date de moins de six mois.

À noter : certains professionnels de l’automobile n’exigent pas le contrôle technique, il le fera alors à ses frais, cependant il vous appartient de le vérifier avant la date de la vente.

Publié dans Actualités pratiques et démarches.

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